Loi de finances pour 2009

Article | Article de revue
FISCAL | 1/1/2009
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1316
Page(s)
 p. 2-123
Ref
 99012
Résumé
Cet article propose un état des lieux des différentes mesures fiscales de la loi de finances pour 2009 (loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) : impôt sur le revenu, ISF, bouclier fiscal, donations et successions, impôts locaux...

Sommaire :

1- Impôt sur le revenu
2- ISF, bouclier fiscal, donations et successions
3- Fiscalité de l'entreprise
4- Impôts locaux et taxes diverses
Mots clés
DROIT DE SUCCESSION | DONATION | LOI DE FINANCES | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOTS LOCAUX | BOUCLIER FISCAL | FISCALITE DES ENTREPRISES
Voir aussi
Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/12/2008
 
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