Les nouvelles actions en faveur du développement de l'intéressement

Article | Fiche Client
| 01/2009
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
135
Page(s)
1 p.
Ref
99021
Résumé
Fiche d'information client rédigée par l'équipe d'Infodoc-Experts à destination des cabinets d'expertise-comptable relative aux nouvelles actions en faveur du développement de l'intéressement.
La loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008 entend promouvoir l'intéressement, instaurer le libre choix du salarié quant à l'usage de sa participation, moderniser la fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et conditionner les allègements généraux de cotisations patronales aux négociations salariales de branche et d'entreprise.



Sommaire :

- Quels sont les dispositifs visant à développer l'intéressement ?
- Quels sont les principaux points de vigilance à respecter ?

Mots clés
INTERESSEMENT DES SALARIES | SMIC | PARTICIPATION | COTISATION | CONTRIBUTION PATRONALE | ALLEGEMENT FILLON | SALAIRE MINIMAL
Voir aussi
Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 04/12/2008

 
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