Lois de finances : les mesures à relever

Article | Article de revue
FISCAL | 15/01/2009
 
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Auteur
DEVIC, Lionel
Revue :
Juris Associations
N° de la revue
391
Page(s)
p. 33-34
Ref
99024
Résumé
Ce dossier présente les différentes mesures fiscales de la loi de finances pour 2009 (Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).


Mots clés
LOI DE FINANCES | TAXE PROFESSIONNELLE | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | REDUCTION D'IMPOT | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | SUBVENTION | ASSOCIATION | TAXE SUR LES SALAIRES | DON
Voir aussi
Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/12/2008

 
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