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/Revue :
| Juris Associations
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N° de la revue |
391 |
Page(s) |
p. 35-37 |
Ref |
99027 |
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Le concept de démocratie sociale renvoie à la participation réelle des salariés dans les relations affectant les relations de travail.
Les principales dispositions de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale sont les suivantes :
- le délégué syndical ne peut être désigné par un syndicat représentatif que parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages valablement exprimés au 1er tour des élections au CE (ou DUP) ou, à défaut, des DP.
- il est créé le " représentant de la section syndicale " désigné par un syndicat ne remplissant pas toutes les conditions pour être considéré représentatif.
- une condition de 30 % des suffrages exprimés au 1er tour des élections est nécessaire.
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DELEGUE SYNDICAL | ELECTION PROFESSIONNELLE | DUREE DU TRAVAIL | ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE | HEURES SUPPLEMENTAIRES | REPOS COMPENSATEUR | REPRESENTANT DU PERSONNEL | TEMPS DE TRAVAIL | FORFAIT JOURS | FORFAIT HEURES | SYNDICAT
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