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L'Acoss ajuste, suite à la fixation du plafond de la Sécurité sociale, le seuil en deçà duquel s'applique une présomption de non assujettissement de l'ensemble des bons d'achat ou cadeaux attribués à un salarié par un comité d'entreprise.
Ainsi, il existe une présomption de non assujettissement de l'ensemble des bons d'achat ou cadeaux attribués à un salarié, par année civile, lorsque le montant global de ces derniers n'excède pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit pour l'année 2009 : 2 859 X 5 % = 143 euros
Lorsque ce seuil n'est pas dépassé, les bons d'achat et/ou les cadeaux attribués à chaque salarié, par année civile, sont présumés être utilisés conformément à leur objet et donc exonérés de cotisations et contributions sociales.
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BON D'ACHAT | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES | PLAFOND DE SECURITE SOCIALE | ASSUJETTISSEMENT AU REGIME GENERAL
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