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L'article 156 du Code général des impôts permet la déduction des versements faits en vue de la retraite mutualiste du combattant (article L. 222-2 du Code de la mutualité). La déduction est ainsi subordonnée à la condition, notamment, que les versements soient destinés à la constitution d'une rente donnant lieu à majoration de l'Etat, dont le montant maximal (y compris la majoration) est calculé par référence, d'une part au nombre de points d'indice des pensions militaires d'invalidité défini par une loi de finances, et d'autre part de la valeur du point de ces pensions au 1er janvier de chaque année.
Ainsi, pour l'imposition des revenus de 2008 déclarés en 2009, ce montant a été calculé sur la base de 125 points d'indice, la valeur du point s'élevant à 13,38 euros au 1er janvier 2008.
Par suite, le montant maximal de la rente (y compris la majoration) s'établit au titre de l'année d'imposition des revenus 2008 à 1.672,50 euros arrondi à 1.673 euros.
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FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | TRAITEMENT | SALAIRE | RETRAITE COMPLEMENTAIRE
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