|
Dans un entretien à l'Agefi en date du 8 janvier 2009, Jean-Luc Decornoy, président du directoire de KPMG, avait alerté sur le fait que les responsabilités des membres des comités d'audit avaient pris tellement d'ampleur qu'elles s'apparentent à la responsabilité des commissaires aux comptes.
La 8e directive sur le contrôle légal des comptes, transposée en droit français début décembre 2008, a donné un rôle central au comité d'audit dont les membres sont tous issus du conseil d'administration. Ce conseil est devenu obligatoire pour toutes les entreprises cotées et il a été doté de nouvelles missions telle que le suivi de l'efficacité de la gestion des risques, ce qui entraine certaines responsabilités. Eric Dugelay, associé de Deloitte souligne à ce propos que la directive souhaite clairement responsabiliser les organes de gouvernance concernant l'identification et la gestion des risques.
La gestion des risques voit son périmètre élargi : elle regroupe non seulement les dommages comptables et financiers mais également l'ensemble des risques pouvant se réaliser (opérationnels, fraude, …). Aline Poncelet, associée au cabinet Paul Hastings, précise que le comité d'audit doit alors non seulement rendre compte des procédures mais également s'assurer de la mise en œuvre de dispositifs adaptés pour assurer le suivi de l'efficacité de la gestion des risques.
La mission du comité s'effectue sur la responsabilité " exclusive et collective " des membres du conseil d'administration. En conséquence, en cas de carence dans la gestion des risques, les membres du comité d'audit, mais également l'ensemble du conseil d'administration, peuvent être tenus pour responsables. La responsabilité est ainsi engagée même sans intention de produire de fausses informations financières. Il suffit qu'il ait été omis de révéler au marché des difficultés, opérationnelles ou stratégiques ou une fraude. La responsabilité civile des membres du conseil d'administration peut être engagée pour défaut d'organisation du contrôle interne mais également " pour défaut de suivi de l'efficacité de la gestion des risques " souligne Aline Poncelet. La responsabilité pénale semble plus difficile à mettre en œuvre mais elle n'est pas exclue.
L'entrée en vigueur du texte sera effective au 1er septembre 2009 et il faudra attendre les interprétations qui seront faites par la jurisprudence afin de définir les limites de la responsabilité du comité d'audit et du conseil d'administration.
|
|
COMITE D'AUDIT | GESTION DES RISQUES | RESPONSABILITE | COMMISSAIRE AUX COMPTES
|
|
fermer
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
