Les salariés mis à la disposition dans le cadre des élections des représentants du personnel

Article | Article de revue
SOCIAL | 19/1/2009
 
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Auteur
DUPRILOT, Jean-Pierre
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1019
Page(s)
p. 30-31
Ref
99133
Résumé
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 sur la démocratie sociale a réglé le sort des salariés mis à disposition lors des élections du personnel.

Sommaire :
1- Les dispositions antérieures
2- L'intégration des " mis à disposition " dans le calcul des effectifs
3- La qualité d'électeur et d'éligible des salariés mis à disposition
Mots clés
MISE A DISPOSITION | EFFECTIF | ELECTION | REPRESENTANT DU PERSONNEL
Voir aussi
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/08/2008

 
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