Décret n° 2009-120 du 2 février 2009 relatif au taux applicable aux professionnels libéraux affiliés à la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du même code

Pub. Officielle | Décret
DROIT DES AFFAIRES | 3/2/2009
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
28
Page(s)
 p. 1953
Ref
 99230
Résumé
Le décret n° 2009-120 relatif au taux applicable aux professionnels libéraux affiliés à la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du même code a été publié au Journal officiel du 3 février 2009.
Mots clés
AUTO-ENTREPRENEUR | PRELEVEMENTS SOCIAUX
Voir aussi
Circulaire RSI n° 2009/026 du 22 avril 2009 relative aux décrets d’application relatifs à l’auto-entrepreneur et au régime déclaratif micro-social simplifié
Pub. Officielle | Circulaire
Régime social des indépendants - http://www.le-rsi.fr/ | 22/04/2009
 
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