Loi de finances pour 2009 (1ère partie)

Article | Article de revue
FISCAL | 8/1/2009
 
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Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
1-2
Page(s)
p. 7-112
Ref
99248
Résumé
La loi n° 2008-1425 de finances pour 2009, a été adoptée par le Parlement le 17 décembre 2008, pomulguée le 27 décembre et publiée au Journal officiel du 28 décembre. Cette article reproduit les modalités d'entrée en vigueur de la loi applicables en l'absence de disposition prévue spécifiquement par chaque mesure.


Mots clés
LOI DE FINANCES | FISCALITE DES ENTREPRISES | FISCALITE PERSONNELLE | TVA | ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
Voir aussi
Loi de finances pour 2009 (2ème partie)
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 15/01/2009

Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/12/2008

 
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