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/Site Internet :
| Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/
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4 p. |
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99253 |
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La Direction de la sécurité sociale vient commenter l'article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail permettant de verser aux salariés une prime exceptionnelle.
Ainsi, les entreprises ayant conclu un accord d'intéressement ou un avenant à un accord existant entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2009 peuvent verser à l'ensemble des salariés une prime de 1500 euros exonérée de charges sociales, mais assujettie à CSG (après application de l'abattement de 3 %) et à la CRDS. La prime est de ce fait assujettie à la contribution spécifique de 2 % dénommée " forfait social ".
La prime doit être versée au plus tard le 30 septembre 2009 et doit apparaître soit sur une ligne spécifique du bulletin de paie du mois de versement, soit sur un document annexe ou annexé au bulletin de paie ou tout autre mode de notification écrite.
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PRIME | INTERESSEMENT DES SALARIES | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES
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