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Auteur |
CASTAGNE, Suzel |
Editeur : | Litec |
Cote |
DD 948 |
Page(s) |
365 p. |
Collection |
Litec Professionnels |
Ref |
99293 |
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La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME a bouleversé le statut du conjoint participant à l'activité professionnelle du chef d'entreprise. Animée par un souci de protéger celui ou celle qui s'investit avec son époux, elle a dessiné les nouveaux contours du régime désormais applicable à cet " homme de l'ombre " qu'elle s'est attachée à mettre en lumière. Mais divers autres textes qui ne concernent pas directement l'entreprise sont venus compléter le nouveau statut du conjoint. On citera la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 dite de " sauvegarde des entreprises ", l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés ou encore la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, sans oublier les nombreuses dispositions réglementaires ou autres circulaires et décisions jurisprudentielles qui viennent régulièrement compléter la matière. Quelles sont les conséquences de toutes ces nouvelles règles ? Quels sont les choix proposés au conjoint ? Quels sont ses nouveaux droits et obligations ? Quel est le sort de son patrimoine et celui du chef d'entreprise lors de l'exploitation mais également en cas de défaillance, de divorce ou de décès ? Autant d'interrogations que " Le conjoint du chef d'entreprise " se propose de résoudre. Sommaire : Chapitre 1 - La propriété de l'entreprise et le conjoint Chapitre 2 - L'exploitation de l'entreprise et le conjoint Chapitre 3 - La défaillance de l'entreprise et/ou du conjoint
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DROIT DU TRAVAIL | STATUT | PME | EMPLOYEUR | CONJOINT COLLABORATEUR | REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION | ENTREPRISE FAMILIALE | COUR DE CASSATION | CONJOINT ASSOCIE | CONJOINT SALARIE |
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Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 03/08/2005 Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 23/06/2006 Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 23/06/2006 Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 06/01/2006 Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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