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Site Internet : | CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ |
Page(s) |
17 p. |
Notes |
DO Actualité, n° 9, 13/03/2009, p. 19|Feuillet rapide comptable, n° 3/09, 03/9009, p. 2-4 |
Ref |
99296 |
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L'avis n° 2009-01 du 05 février 2009 complète le dispositif du règlement n° 99-01 du CRC relatif aux comptes annuels des associations et des fondations, au regard des règles spécifiques aux seules fondations. Il restreint son champ au traitement comptable applicable dans les fondations et observe que la solution retenue pour le traitement comptable des engagements de versement irrévocable des fondations doit être déconnectée de la situation des entreprises fondatrices car les fondations d'entreprises ne relèvent pas du droit des sociétés. En conséquence, le CNC (Conseil national de la comptabilité) précise que les règles comptables applicables aux sociétés ne sont pas transposables aux fondations d'entreprise.
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FONDATION | FONDS DE DOTATION | COMPTABILISATION | ENGAGEMENT |
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Comptabilité et fondations Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 08/07/2009 Recommandation CNC n° 2009-R-01 du 5 février 2009 sur les modalités de première application du règlement n°2008-15 du CRC afférent au traitement comptable des plans d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés Pub. Officielle | Recommandation CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 05/02/2009 Règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 16/02/1999 |
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