Avis CNC n° 2009-01 du 5 février 2009 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, modifiant le règlement n° 99-01

Pub. Officielle | Avis
COMPTABILITE | 5/2/2009
 
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Site Internet
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
Page(s)
17 p.
Notes
DO Actualité, n° 9, 13/03/2009, p. 19|Feuillet rapide comptable, n° 3/09, 03/9009, p. 2-4
Ref
99296
Résumé
L'avis n° 2009-01 du 05 février 2009 complète le dispositif du règlement n° 99-01 du CRC relatif aux comptes annuels des associations et des fondations, au regard des règles spécifiques aux seules fondations. Il restreint son champ au traitement comptable applicable dans les fondations et observe que la solution retenue pour le traitement comptable des engagements de versement irrévocable des fondations doit être déconnectée de la situation des entreprises fondatrices car les fondations d'entreprises ne relèvent pas du droit des sociétés. En conséquence, le CNC (Conseil national de la comptabilité) précise que les règles comptables applicables aux sociétés ne sont pas transposables aux fondations d'entreprise.


Mots clés
FONDATION | FONDS DE DOTATION | COMPTABILISATION | ENGAGEMENT
Voir aussi
Comptabilité et fondations
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 08/07/2009

Recommandation CNC n° 2009-R-01 du 5 février 2009 sur les modalités de première application du règlement n°2008-15 du CRC afférent au traitement comptable des plans d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés
Pub. Officielle | Recommandation
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 05/02/2009

Règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 16/02/1999

 
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