Le sort du bail commercial dans les procédures collectives - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires

Ouvrage |
DROIT DES AFFAIRES | 2008
 
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Auteur
 MONEGER, Joël | KENDERIAN, Fabien
Editeur :
Litec
Cote
 DD 950
Page(s)
 209 p.
Num. Edition
 2ème édition
Collection
 Litec Professionnels
Ref
 99319
Résumé
La seconde édition de cet ouvrage présente le régime du bail commercial avant et après la réforme du droit des entreprises en difficulté du 26 juillet 2005.

Sommaire :

Première partie - La procédure collective du preneur
Chapitre 1 : Le sort du bail dans la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire
Chapitre 2 : Le sort du bail dans la procédure de liquidation judiciaire

Deuxième partie - La procédure collective du bailleur
Chapitre 1 : Le sort de l'indemnité d'éviction
Chapitre 2 : Le sort du bail en cours
Mots clés
BAIL COMMERCIAL | PROCEDURES COLLECTIVES | BAILLEUR | REDRESSEMENT JUDICIAIRE | LIQUIDATION JUDICIAIRE
Voir aussi
Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005
 
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