Lois de finances

Article | Article de revue
FISCAL | DROIT DES AFFAIRES | 31/1/2009
 
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Revue :
Bulletin Rapide de Droit des Affaires
N° de la revue
2
Page(s)
p. 17-21
Ref
99415
Résumé
Cet article présente les principales innovations des lois (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) de finances pour 2009 et (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) de finances rectificative pour 2008, en matière de fiscalité des affaires.


Mots clés
LOI DE FINANCES | PART SOCIALE | VALEUR MOBILIERE | CESSION D'ACTIONS | TRANSMISSION | PME | GROUPE DE SOCIETES | COUT D'ACQUISITION | REDUCTION DE CAPITAL | SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE | IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE | CENTRE GESTION AGREE
Voir aussi
Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/12/2008

Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2008

 
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