Portée de la réforme de la taxe de 3 % sur la détention d'immeuble

Article | Article de revue
FISCAL | 8/1/2009
 
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Auteur
DUARTE, José
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
377-378
Page(s)
p. 8-9
Ref
99455
Résumé
La loi de finances rectificative pour 2007 a modifié la taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France et l'a étendu aux organismes dépourvus de personnalité morale. Après avoit procédé au rappel des entités redevables de la taxe de 3 %, ce cas pratique illustre à partir d'exemples l'application des nouvelles mesures.


Mots clés
FISCALITE IMMOBILIERE | TAXE | IMMEUBLE | IMMOBILIER | ENREGISTREMENT
Voir aussi
Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/12/2007

 
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