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Auteur |
DREVAL, Maxime |
Thème(s) |
Droit fiscal |
secteur(s) |
Associations | Domaine artistique et culturel |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
167 p. |
Ref |
99837 |
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Ce mémoire propose un outil permettant à l’expert-comptable de conseiller au mieux ses clients. Dans la première partie, il définit la notion de mécénat, étudie le cadre législatif en examinant notamment la loi du 1er août 2003 qui a permis à la France de se doter d’un système juridique et fiscal favorable au mécénat. Enfin, il étudie le régime fiscal des entreprises pratiquant le mécénat en analysant les modalités de mise en œuvre et les avantages fiscaux dont elles peuvent bénéficier. La deuxième partie du mémoire expose le rôle de l’expert-comptable dans une opération de mécénat au sein d’une association. La préparation de l’action mécénat, sa mise en place, ainsi que son suivi sont successivement étudiés. Sommaire : I- Le mode d’emploi du mécénat d’entreprise A- Le cadre du dispositif 1- La distinction entre le mécénat et le parrainage 2- Le cadre législatif 3- Le programme « Ambition Mécénat » de l’Ordre des experts-comptables B- La démarche des entreprises pratiquant le mécénat 1- Les motivations des entreprises 2- Les bénéficiaires du mécénat C- Le régime fiscal des entreprises pratiquant le mécénat 1- Le droit à réduction d’impôt 2- Les investissements culturels réalisés par l’entreprise 3- Le mécanisme de cumul des reports de l’excédent de versements et de la réduction d’impôt II- Le rôle de l’expert-comptable dans une opération de mécénat au sein d’une association A- La préparation de l’action de mécénat au sein d’une association 1- Le régime juridique des associations 2- L’assujettissement aux impôts commerciaux 3- La mission de l’expert-comptable B- La mise en place de l’action de mécénat au sein d’une association 1- La stratégie de mécénat de l’association 2- La mission de l’expert-comptable C- Le suivi de l’action de mécénat au sein d’une association 1- La forme des opérations de mécénat 2- Les spécificités comptables et fiscales liées au mécénat 3- La mission de l’expert-comptable
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MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | MECENAT | ASSOCIATION | MISSION DE CONSEIL | FISCALITE DES ENTREPRISES | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | EXPERT COMPTABLE |
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Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 |
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