La déclaration obligatoire des revenus en ligne et la généralisation du paiement dématérialisé

Article | Fiche Client
FISCAL | 05/04/2016
 
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 INFODOC-EXPERTS
Editeur :
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Résumé
À compter de 2016, la déclaration d’ensemble des revenus (et ses annexes) par voie électronique est rendue progressivement obligatoire. De même, le paiement dématérialisé des impôts par prélèvement est généralisé.

Sommaire :

- Qui est concerné par la déclaration obligatoire des revenus par voie électronique ?
- Quelles sont les sanctions du défaut de déclaration par voie électronique ?
- Qui est concerné par l’obligation de paiement dématérialisé des impôts ?
- Quels sont les impôts concernés par l’obligation de paiement dématérialisé ?
- Quelles sont les sanctions pour défaut de paiement dématérialisé ?
Mots clés
DÉCLARATION DE REVENU | DEMATERIALISATION | INTERNET | IMPOT | SANCTION
 
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