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Instruction administrative du 28 décembre 2009, BOI 5 B-29-09 relative à l'impôt sur le revenu - Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs ou repreneurs d'entreprise - Commentaire de l'article 69 de la loi de modernisation de l'économie (n° 2008-776 du 4 août 2008).

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