Téléchargement de document(s)

Attention selon la taille des documents sélectionnés
le téléchargement peut prendre un certain temps
 
Instruction administrative du 29 décembre 2009, BOI 7 S-1-10 relative à l'impôt de solidarité sur la fortune - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général - Extension aux dons consentis aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (article 105 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009)

pdf 1 (154 Ko)

 
 
   
Haut de page