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Instruction administrative du 13 avril 2011, BOI 5 F-8-11 relative aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères - Frais de voiture automobile et frais de cyclomoteur, vélomoteur, scooter, motocyclette - Annule et remplace le BOI 5 F-6-11 du 4 mars 2011.

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