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Instruction administrative du 2 mai 2011, BOI 5 F-10-11 relative à l'impôt sur le revenu. Traitement et salaires. Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE). I. Perennisation des aménagements issus de l'article 33 de la loi n° 2010-1658 de finances rectificative pour 2010). II. Incidences des modifications du régime fiscal et social des gains de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux issus de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011

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