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Instruction administrative du 1er août 2011, BOI 5 I-3-11 relative à l'aménagement des règles d'imposition aux prélèvements sociaux des produits du compartiment euro des contrats d'assurance-vie ou des contrats de capitalisation multi-supports. Commentaires de l'article 22 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, journal officiel du 30 décembre 2010)

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