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Instruction administrative du 20 février 2012, BOI 6 C-3-12 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Base d'imposition. Immeubles à usage locatif situés en zones urbaines sensibles (ZUS). Abattement de 30% (article 210 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011)

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