Téléchargement de document(s)

Attention selon la taille des documents sélectionnés
le téléchargement peut prendre un certain temps

 
BOI-PAT-ISF-20-10 : PAT- impôt de solidarité sur la fortune - champs d'application - Personnes imposables

pdf 1 (105 Ko)

 
 
   
Haut de page