fermer
Téléchargement de document(s)
Attention selon la taille des documents sélectionnés
le téléchargement peut prendre un certain temps
BOI-PAT-ISF-30-50-20 : PAT- impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Evaluation des biens - Base légale d'évaluation
pdf 1 (174 Ko)
Haut de page