Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées dans les comptes de l'entité absorbante ou bénéficiaire des apports - Version consolidée du Titre VII du recueil des normes comptables françaises intégrant le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017 (Règlement en cours d'homologation)
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