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Instruction administrative du 16 février 2006, BOI 8 M-1-06 relative aux plus-values immobilières des particuliers. Exonération particulière en faveur de l'habitation en France des non-résidents. Art. 27 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi ° 2005-1720 du 30 décembre 2005).

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