Instruction administrative du 13 mars 2006, BOI 5 C-1-06 relative à l'impôt sur le revenu. Plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières. Aménagement des règles d'imposition des plus-values en report d'imposition établies lors du transfert du domicile hors de France. Commentaires de l'article 61 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) |