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Instruction administrative du 30 juin 2006, BOI 6 D-1-06 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Taxe d'habitation. Exonération en faveur du centre national de la fonction publique territoriale et des centres de gestion de la fonction publique territoriale (article 67 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005).

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