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Instruction administrative du 14 mars 2007, BOI 5 C-2-07 relative aux plus-values de cession de valeurs mobilières et de droit sociaux. Relèvement de la limite d'imposition. Commentaire de l'article 61 de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).

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