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Instruction administrative du 11 avril 2007, BOI 14 A-2-07 relative à la publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur les successions et sur les donations signée à Washington le 24 novembre 1978, signé à Washington le 8 décembre 2004 (JO du 24 janvier 2007, page 1341).

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