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Instruction administrative du 9 mai 2007, BOI 6 D-2-07 relative à l'impôt sur le revenu. Impôts directs locaux. Aménagement du calcul du revenu fiscal de référence (RFR). Commentaires de l'article 4 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).

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