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Instruction administrative du 14 mai 2007, BOI 5 C-3-07 relative à l'impôt sur le revenu. Abrogation du dispositif de déduction du revenu net global des pertes sur titres de sociétés faisant l'objet d'une procédure collective. Commentaires de l'article 59 de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).

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