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Instruction administrative du 6 août 2007, BOI 5 D-3-07 relative à l'impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Recettes perçues par les propriétaires de monuments historiques au titre de la location du droit d'affichage. Article 103 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).

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