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Instruction administrative du 12 février 2008, BOI 4 A-2-08 relative aux dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche. Calcul du crédit d'impôt. Revalorisation des dépenses de référence servant pour le calcul du crédit d'impôt de l'année 2007.

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