Téléchargement de document(s)

Attention selon la taille des documents sélectionnés
le téléchargement peut prendre un certain temps

 
Instruction administrative du 10 avril 2008, BOI 5 B-14-08 relative à l'impôt sur le revenu. Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou la construction de l'habitation principale. Article 5 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 2007-1223 du 21 août 2007). Article 13 de la Loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822 du 24 décembre 2007).

pdf 1 (258 Ko)

 
 
   
Haut de page