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Avis CNC n° 2008-09 du 7 mai 2008 relatif au projet d’actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M22, applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux relevant de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, à leurs budgets annexes et aux groupements de coopération sociale ou médico-sociale publics exerçant les missions énoncées au b du 3° de l’article L.312-7 du même Code

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