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Instruction administrative du 21 mai 2008, BOI 5 C-3-08 relative aux plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux par les particuliers. Aménagements des dispositions applicables en cas de partage de bien indivis. Commentaires du II de l'article 16 de la loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007).

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