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Instruction administrative du 9 juin 2008, BOI 5 C-4-08 relative aux plus-values de cession de titres réalisées par des particuliers. Dons de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé au profit de certains organismes d'intérêt général. Commentaires des VI à VII de l'article 16 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

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