Téléchargement de document(s)

Attention selon la taille des documents sélectionnés
le téléchargement peut prendre un certain temps

 
Instruction administrative du 9 juin 2008, BOI 7 S-5-08 relative à l'impôt de solidarité sur la fortune. Calcul de l'impôt. Réduction d'impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général

pdf 1 (336 Ko)

 
 
   
Haut de page