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Instruction administrative du 9 juin 2008, BOI 7 G-1-08 relative aux mutations à titre gratuit. Champ d'application des droits de mutation à titre gratuit. Exonération des dons pris en compte pour la détermination de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) prévue à l'article 885-0 V Bis du Code Général des Impôts

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