Téléchargement de document(s)

Attention selon la taille des documents sélectionnés
le téléchargement peut prendre un certain temps
 
Instruction administrative du 3 novembre 2008, BOI 6 E-5-08 relative à la taxe professionnelle. Champ d'application. Personnes et activités exonérées. Activités industrielles et commerciales. Vendeurs à domicile indépendants. Article 121 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006). Article 45 de la loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 décembre 2007). Article 61 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.

pdf 1 (139 Ko)

 
 
   
Haut de page