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Instruction administrative du 26 décembre 2008, BOI 4 A-10-08 relative aux dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche. Modalités d'application des dispositions introduites par les articles 69 et 70 de la loi de finances pour 2008 et 45 de la loi de finances rectificative pour 2007

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