| Instruction administrative du 5 janvier 2009, BOI 5 F-1-09 relative aux options de souscription ou d'achat d'actions. Commentaires des articles 38, 39, 43 et 62 de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (n° 2006-1770 du 30 décembre 2006), de l'article 8 (XVI à XXII) de la Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 2007-1223 du 21 août 2007) et de l'article 74 de la Loi de finances pour 2008. |
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