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Le règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC) n° 2010-01 du 3 juin 2010, relatif aux modalités de première application du règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) n° 99-02 par les sociétés dont les instruments financiers sont transférés d'un marché réglementé (Euronext) vers un système multilatéral de négociation (Alternext) a été homologué par un arrêté du 26 juillet 2010 publié au Journal officiel.
Il s'applique aux sociétés qui utilisent les normes internationales adoptées par règlement de la Commission européenne et qui décident lors du transfert de leurs instruments financiers de publier leurs comptes consolidés selon le règlement n° 99-02. La première application de ce règlement est effectuée de façon rétrospective en utilisant les règles et méthodes comptables en vigueur à la date de clôture de l'exercice du changement. Les ajustements en résultant sont comptabilisés en capitaux propres dans le bilan d'ouverture de l'exercice précédant celui du changement. Le règlement précise que dans les cas où l'estimation de l'effet à l'ouverture ne peut être faite de façon objective celle-ci sera appliquée à compter de la date d'ouverture de l'exercice du changement, sans retraitement des exercices antérieurs.
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | INSTRUMENT FINANCIER | NYSE EURONEXT | ALTERNEXT
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