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Le règlement de l’ANC n° 2010-01 définit les modalités de première application du règlement du CRC n° 99-02 par les sociétés dont les instruments financiers sont transférés d’Euronext vers Alternext.
La loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers permet le transfert des instruments financiers d’une société cotée sur Euronext vers Alternext. Lors de ce transfert, les sociétés n’ont plus l’obligation d’établir leurs comptes consolidés selon les normes IFRS et peuvent établir et publier leurs comptes consolidés selon le règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) n° 99-02 du 29 avril 1999. A cet effet, l’Autorité des normes comptables (ANC) a publié le règlement n° 2010-01 du 3 juin 2010 qui précise que la première application du règlement du CRC n° 99-02 est effectuée de façon rétrospective en utilisant les règles et méthodes comptables en vigueur à la date de clôture de l’exercice du changement et que les ajustements en résultant doivent être comptabilisés en capitaux propres dans le bilan d’ouverture de l’exercice précédant celui du changement. Enfin, l’ANC , dans sa recommandation n° 2010-01 du 3 juin 2010, incite les sociétés à appliquer les méthodes préférentielles prévues au règlement n° 99-02 du CRC et au règlement n° 2004-06 du CRC relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.
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SOCIETE COTEE | INSTRUMENT FINANCIER | EURONEXT | ALTERNEXT | MARCHE FINANCIER | IFRS | COMPTES CONSOLIDES | CONSOLIDATION DES COMPTES | METHODE COMPTABLE
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