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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
375 |
Page(s) |
p. 16-18 |
Ref |
107818 |
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Les sociétés qui transfèrent leurs titres de Euronext vers Alternext peuvent choisir d'établir leurs comptes consolidés de l'exercice suivant leur décision non plus en IFRS, mais selon le règlement CRC 99-02. Un règlement et une recommandation de l'ANC encadrent le changement de référentiel. Sommaire : - Le contexte - Option pour l'application du référentiel français - Application rétrospective - Comptes consolidés de l'exercice N du changement
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | ALTERNEXT | NYSE EURONEXT | REGLEMENT CRC | INSTRUMENT FINANCIER |
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Règlement de l'ANC n° 2010-01 du 3 juin 2010 relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n° 99-02 par les sociétés dont les instruments financiers sont transférés d'un marché réglementé (Euronext) vers un système multilatéral de négociation (Alternext) Pub. Officielle | Règlement Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 03/06/2010 Règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 29/04/1999 |
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