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Revue : | Bulletin CNCC |
N° de la revue |
171 |
Page(s) |
p. 512-514 |
Ref |
119532 |
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La Commission des études comptables de la CNCC apporte des précisions concernant la comptabilisation de la reprise des actifs et passifs d'une société holding en redressement judiciaire. Une société A, holding financier, a fait l'acquisition des titres des sociétés C et D auprès d'une société B dans le cadre d'un plan de sauvegarde arrêté par le Tribunal de Commerce. La société B, placée en redressement judiciaire, est une société holding. La société B a par ailleurs émis une dette obligataire, souscrite par la société E, pour un montant de y M? L'offre de reprise par la société A repose sur les principes suivants: - reprise de 100 % des actions des sociétés C et D pour un montant global de z Keuros; - reprise de l'intégralité de la créance figurant au compte?courant d'associé de B sur C pour un montant de w Keuros; - reprise de la dette obligataire vis-à-vis de E et remboursement à E pour son montant nominal (soit yMeuros). Comment doit être comptabilisée cette opération de reprise dans les comptes annuels de la société A ? Peut-on allouer le coût global de l'opération de reprise aux différents éléments d'actifs repris par cette société ? Au regard de la transaction décrite, la Commission des études comptables conclu que: - les actifs repris ne doivent pas être comptabilisés sur la base des valeurs individuelles spécifiées par le jugement du Tribunal de Commerce mais sur la base du prix global de l'opération d'acquisition ; - le coût global d'acquisition doit être ventilé entre chacun des actifs rachetés par la société A (titres et compte courant) conformément aux dispositions de l'article 321-8 du PCG, c'est-à-dire en proportion de la valeur attribuable à chacun d'eux.
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COMPTES ANNUELS | COMPTABILISATION | HOLDING | COUT D'ACQUISITION | REDRESSEMENT JUDICIAIRE | ACTIF | PASSIF |
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Comptabilistation des actifs d'une activité reprise à la barre d'un tribunal Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 00/05/2014 |
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